Par définition les volets recettes et dépenses des deux sections doivent être équilibrés.
La section de fonctionnement
La section de fonctionnement correspond à la gestion courante. Cela concerne notamment toutes les dépenses récurrentes du fonctionnement municipal :
charge salariale
énergie
eau
les fournitures
les petits travaux, etc.
Les recettes de cette section sont essentiellement constituées par :
les impôts
la FNPTP (taxe professionnelle figée lors de la constitution de la communauté des communes)
les dotations
les droits de mutations
les loyers, etc.
La section d’investissement
La section d’investissement regroupe les projets d’équipements.
Les recettes sont constituées par des fonds propres dégagés de la section de fonctionnement, des subventions, des dotations, des emprunts, etc.
Les taux actuels d’imposition, part de la municipalité
Taxe d’habitation : 6,07%
Taxe sur le foncier bâti : 10,51%
Taxe sur le foncier non bâti : 16,58%
Mirabeau



