Informations réglementaires Archives - Mirabeau En Luberon

Arrêté Préfectoral : Commission de contrôle des listes électorales

Claire BEDEL — Tue, 10 Feb 2026 13:15:27 +0000

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Arrêté 006_2026 : Mise à disposition des salles dans le cadre des élections municipales

Claire BEDEL — Tue, 20 Jan 2026 12:25:15 +0000

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CEA CADARACHE : Enquête Publique

Claire BEDEL — Sat, 03 Jan 2026 10:05:54 +0000

Une enquête publique va être menée du 5 janvier au 5 février 2026 inclus sur le dossier de démantèlement de l'INB 56 « Parc d’entreposage des déchets radioactifs solides ». La commission d'enquête recevra personnellement les observations du public lors de permanences en mairie de Mirabeau : - Le Mercredi 7 Janvier de 14h à [...]

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A 16 ans c’est le recensement !

Laurence DE LUZE — Sat, 20 Sep 2025 12:16:31 +0000

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire à 16 ans. Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile entre le jour anniversaire de leurs 16 ans et la fin du 3e mois suivant. Le recensement est une démarche citoyenne qui s'inscrit dans le Parcours Citoyenneté et [...]

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Avis d’enquête publique/ Démantèlement de PEGASE (INB 22)

Laurence DE LUZE — Thu, 02 Jan 2025 12:20:49 +0000

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Accès aux massifs forestiers

Claire BEDEL — Wed, 07 Aug 2024 08:33:32 +0000

Pendant la période estivale, du 1er Juillet au 15 Septembre, l’accès aux massifs forestiers en Vaucluse est réglementé en raison des risques d’incendie. L’information du public sur la prévision de danger météorologique est assurée par une borne d’information téléphonique : 04.28.31.77.11 Il est rappelé à chacun, qu’en toutes circonstances, la prudence est de mise à [...]

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SÉCHERESSE 2023 – Renforcement des mesures de restriction de l’usage de l’eau sur le Vaucluse

Claire BEDEL — Thu, 28 Sep 2023 11:23:12 +0000

Après une amélioration temporaire observée fin août, la faiblesse des pluies début septembre accompagnée d’un épisode prolongé de forte chaleur, a entraîné une dégradation significative des conditions hydrologiques sur de nombreux bassins du département. En conséquence, un arrêté préfectoral du 16 septembre 2023 porte les restrictions provisoires de certains usages de l’eau sur le département [...]

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Reconnaissance état catastrophe naturelle- sécheresse 2022

Laurence DE LUZE — Wed, 27 Sep 2023 14:14:12 +0000

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« Gérer mes Biens Immobiliers »- Une nouvelle obligation de déclaration d’occupation des biens immobiliers

Laurence DE LUZE — Wed, 10 May 2023 10:36:50 +0000

Vous êtes propriétaire d'un logement ? Le service en ligne impots.gouv.fr s'enrichit pour vous permettre de vous conformer à la loi et déclarer les occupants de vos biens à usage d'habitation avant le 30 juin. En 2023, des évolutions majeures interviennent en matière de fiscalité directe locale. La taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences [...]

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